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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116002

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Le 23 juillet au matin, il fut menotté à une autre personne et conduit à la prison de Pavie. 35.     M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e7090ccdc6046d47fa3d75

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

L'appelant a indiqué que devant le premier juge, il n'a pas été assisté d'un interprète, et est resté menotté durant l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13232

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

Celles-ci sont prises par les organes qui mènent ensuite les opérations, et elles contiennent très peu d’informations sur les raisons qui ont motivé l’opération et sur le but visé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ee

Appel

14 février 2012

14 février 2012

FAITS ET PROCÉDURE La société ECOCERT FRANCE est un organisme accrédité de contrôle et de certification du label "Agriculture biologique", employant des contrôleurs auditeurs qui mènent des inspections

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1630

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Concernant l'exigence de célérité et de diligence raisonnable dans la manière dont les autorités mènent l'enquête face à des accusations de mauvais traitements de la part d'agents de l'Etat, le requérant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-71155

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

  La loi fédérale du 6 janvier 2000 dispose (article 4, alinéa 5, de la loi) qu'il y a lieu de veiller à ce que les autorités qui mènent l'enquête ne puissent pas prendre connaissance d'informations

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb3fd33109fd079aca80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mars 2015 par l'officier d'état civil de la commune de [Localité 4] II, centre secondaire de [Localité 7], mentionnant qu'il est né le 9 janvier 2001 à [Localité 5], de [D] [K], ouvrier et de [C] [U],méngère

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041a1c9ea95b316fe1d2d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

352J-W-B7G-CX45R N° MINUTE JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] REPRÉSENTÉE par Maître Claire MENUET

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502571_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

E... depuis le décès de son père mais ils ne mènent pas de vie maritale ; - les rentrées d’argent sur le compte bancaire de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301469_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

au profits de son gérant et de son épouse sont intégralement déductibles dès lors que ceux-ci ne réalisent pas de déplacements privés pour une distance annuelle totale de 12 500 kilomètres, qu'ils mènent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301470_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

au profits de son gérant et de son épouse sont intégralement déductibles dès lors que ceux-ci ne réalisent pas de déplacements privés pour une distance annuelle totale de 12 500 kilomètres, qu'ils mènent

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2312612_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

en conséquence des troubles de toutes natures dans leurs conditions d'existence dès lors qu'ils sont hébergés dans un logement suroccupé ; cette situation nuit à sa santé, fait obstacle à ce qu'ils mènent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505299_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de substitution de motifs présentée par le préfet de la Gironde, laquelle ne prive d’aucune garantie la requérante, en considérant que les études qu’elles mènent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210858

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

pas en vacances et vont dans les centres de loisir ; que les exemples d'actions menées par la Fédération nationale des Francas et les associations associées à cette dernière démontrent donc qu'elles mènent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01312_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

gagner la place de la République à proximité de laquelle le cortège de manifestants n'est jamais passé ; la préméditation des individus est établie par leur habillement et leur équipement ; ces groupes mènent

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de l'arrêt du 24 septembre 2019 de la Cour de justice de l'Union européenne que, lorsque des liens accessibles depuis un moteur de recherche mènent vers des pages web contenant des données à

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212911_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme E D F, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de l'arrêt du 24 septembre 2019 de la Cour de justice de l'Union européenne (C-136/17) que, lorsque des liens accessibles depuis un moteur de recherche mènent vers des pages web contenant des

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201884_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Si, au sens des dispositions de l'article 515-8 du code civil, sont des concubins les personnes qui mènent une vie de couple stable et continue, et qu'une telle vie de couple peut être établie par un faisceau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203542_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A E, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle

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