A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation de préjudices résultant de l'abattage

[N], dans la mesure où l'élagage, et l'abattage si nécessaire, des arbres implantés sur le terrain de M. 

dès lors que quelques mois avant le décès de son époux, plusieurs chutes d’arbres avaient eu lieu sans que la commune ne procède à leur élagage, qu’à la suite de son décès, la commune a procédé à l’abattage

commune à sa demande du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 9 mars 2022 portant opposition à la déclaration préalable du 22 décembre 2021 aux fins d'abattre

Cependant, en cas d’abattage pour raison sanitaire ou de sécurité, les essences traditionnelles locales seront replantées.

#Structures agricoles - Régimes d'aides communautaires - Secteur de la viande bovine - Identification et enregistrement des bovins - Prime à l'abattage - Exclusion et réduction.#Affaire C-45/05.

demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 915 340 euros et de 44 000 euros à titre de provision, en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'abattage

effet d'entacher d'irrégularité la procédure d'élaboration de l'arrêté attaqué ; Considérant que le moyen tiré de ce que cet arrêté prévoirait des modalités d'indemnisation moins favorables en cas d'abattage

résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu’elle lui avait adressée le 2 octobre 2018 en vue d’obtenir la communication de documents relatifs à la divagation animale et à l’abattage

immédiats et difficilement réparables sur la situation de la société Aquitaine Environnement et Travaux Universels, qui a besoin de façon urgente, de sa présence pour faire face aux chantiers de coupe et d'abattage

suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Trévoux, ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration de la société Dinopédia Parc Trévoux de travaux d'abattage

Ils soutiennent qu'ils ont dénoncé auprès de la commune de Villefranche-sur-Saône l'abattage de deux cèdres de grande hauteur qui a été réalisé le 6 septembre 2023 lors de la construction de l'ensemble

ne sont pas recevables si le dossier les concernant ne comporte pas l'autorisation de coupe ou d'abattage et, le cas échéant, le défrichement" ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elles sont

suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales publié le 22 juillet 2025 autorisant avec prescriptions l’abattage

de troncs de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces troncs, de traiter leurs rejets et drageons, et d'abattre

Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle le maire de Magny-le-Hongre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'EPA France pour la coupe et l'abattage

Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle le maire de Magny-le-Hongre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'EPA France pour la coupe et l'abattage

nuire à l'occupation paisible de leur propriété ainsi qu'à l'environnement, faute de réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement et de voirie ; ces travaux affecteront le paysage en raison de l'abattage

A est riverain du lieu concerné par l'abattage des arbres ; - l'illégalité de la décision du 1er octobre 2015 d'abattre les arbres entache d'illégalité la décision attaquée dès lors que : - cette décision

seraient retirés en vue du traitement prévu à l'article 2, ne saurait, en raison de son imprécision, servir de fondement à une poursuite contre celui qui, précisément, n'a pas mis sur le marché de tels abats