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6 527 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302144_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Swennen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a réglementé le commerce ambulant sur les plages

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24504_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

commission départementale de concertation doit donner son avis dans le délai d'un mois suivant sa date de saisine. / Après avis de la commission départementale de concertation, les caisses adressent à l'ambulancier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503614_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624d67ed30a8f5617382d1

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

créé par elle le 12 septembre 1985 et qu'elle a d'abord exploité en nom propre avant d'en confier la location gérance à compter du 23 décembre 1991 à la SARL AMBULANCE AURELIENNE dont les associés étaient

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093be

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances-Taxis de Josbaig, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c90b

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la société Mistral ambulances

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90735

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [P] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Emma ambulances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Après avoir suivi une formation d'ambulancière, Mme Katy Y...a obtenu un emploi dans cette qualification en Vendée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300385_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

La CAFAT soutient que les décisions de la province des îles Loyauté de ne plus participer au financement du fonds autonome de compensation des transports sanitaires terrestres et des urgences ambulancières

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362521d7564000872ded4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 19 mars 2018, Mme [D] [E] [F] a pris ses fonctions en qualité de gérante de la société Ambulances Beaurepairoises.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766963

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

l'annulation de la décision notifiée le 10 février 1987 par laquelle le commissaire de la République de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une carte spéciale en qualité de marchand ambulant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769623

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Préfet, Commissaire de la République de la Savoie lui refusant l'autorisation de résidence en France en vue d'exercer l'activité de commerçant ambulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511793_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint Gilles Croix de Vie du 6 juin 2024 en tant qu'il interdit la vente ambulante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e72

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Le 12 octobre, une demande d'entente préalable pour15 trajets aller et retour en ambulance a ainsi été établie (transports en série) et acceptée par la Caisse de Seine Saint Denis et ces trajets ont tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404020_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'autorisation de vente ambulante concerne des beignets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404046_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'autorisation de vente ambulante concerne des beignets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404047_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'autorisation de vente ambulante concerne des beignets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404048_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'autorisation de vente ambulante concerne des beignets.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01112_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 8 juillet 2021, la société OH Pirates, qui exerce une activité de vente ambulante de denrées alimentaires et son gérant, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e564

Cassation

2 novembre 1967

2 novembre 1967

QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'ILLEGALITE SOULEVEE PAR LE DEMANDEUR, AU MOTIF QUE LE MAIRE, EN PRENANT UN ARRETE REGLEMENTANT LES HEURES ET LES LIEUX DE STATIONNEMENT DES COMMERCANTS AMBULANTS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE AMBULANCIER LOZERIEN

SIREN 843569617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE AMBULANCIER PERPIGNANAIS

SIREN 422329599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE AMBULANCIER PACA

SIREN 851807149GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

QUALIS, LE BON AMBULANCIER

SIREN 894393479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE AMBULANCIER

SIREN 700200140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

Voir →