cette attribution, a augmenté de plus du quart au jour du partage indépendamment de son fait personnel ; DIT que la demande d’attribution préferentielle de la jouissance du véhicule Ford Mondeo immatriculé

OPH [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 279 300 206

. - Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : / 1° Les personnes physiques immatriculées

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - 3ème chambre - 4ème section - RG n° 15/21259 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ SAS PROTEGYS Immatriculée

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

AVIS LOCATION a loué à Monsieur X... un véhicule RENAULT immatriculé 8386 YT 51.

au registre des agents commerciaux sont présumées ne pas être liées avec le donneur d'ouvrage par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à cette immatriculation ; qu'il est

d'un évènement de force majeure ou en fournissant des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ; qu'en l'occurrence le prévenu qui n'a dénoncé cet auteur résidant à l'étranger

IRO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro Ayant élu domicile

automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation () : / 1° Appartient : / a) Soit à la catégorie des voitures particulières () ; () 2° N'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation

de clients français ; qu'il ne pouvait dès lors échapper à la prévenue, compte tenu de sa pratique professionnelle, que la société Banco International n'avait pas d'existence légale, n'étant pas immatriculée

(pièce n 1) ; que la SA Calitex représentée par son Président directeur général Frédérick X..., immatriculée le 17 mai 1984 au registre du commerce et des sociétés de Cambrai sous le numéro 329 682 058

de Grande Instance d'ANGOULEME (RG : 18/01294) suivant déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE : Société WAKAM, nouvelle dénomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES, immatriculée

avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES CÔTES D'ARMOR (CRCAM), société coopérative à capital et personnels variables, immatriculée

article 1082 du code de procédure civile, en marge de 1’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 15] (13), demeurant [Adresse 10] immatriculée

Enfin, en vertu de l'arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, le numéro identifiant correspond, pour les

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et