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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5524-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.
Article R914-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article D147-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 84
Les personnes relevant des dispositions de l'article D. 147-31 ne peuvent pas être placées sous surveillance judiciaire :
Article R2393-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 81
Le sous-traitant dont les conditions de paiement n'ont pas été agréées par l'acheteur est payé par le titulaire.
Article R6123-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.
Article D621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 63
L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
Article L931-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93
Les sociétés coopératives maritimes peuvent constituer des unions de coopératives soumises aux dispositions de la présente sous-section.
Article R4741-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 73
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour l'entrepreneur ou le sous-traitant :
Article L224-25-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 32
Les mises à jour d'un contenu numérique ou d'un service numérique sont régies par la présente sous-section.
Article L5545-8-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
Sauf dispositions contraires, les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article R5782-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 28
Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
Article L5442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
Les agents présents à bord du navire sont placés sous l'autorité du capitaine en application de l'article L. 5531-1.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59
Art. 1er - Des élections sont organisées dans les sections et les sous-sections mentionnées ci-après (2ème collège).
Article R4451-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 41
Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Article R914-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51
L'Agence de services et de paiement est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat.
Article R543-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la gestion des déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas des ménages.
Article R4412-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article R. 4412-94.
Article R4412-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94.
Article R232-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
Les échantillons sont transmis au laboratoire auquel il a été fait appel sous une forme respectant l'anonymat.
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