A était destiné à la société JJLF.

La société JJLF Limited relève appel de ce jugement. Sur la territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Il résulte de l'instruction que la société JJLF Limited est une " private limited company by shares " relevant du droit anglais (laws of England and Wales).

La SCI JJD a été fondée par trois associés, MM.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDM Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en

° 26/988 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJRF

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIF AFFAIRE : [Z] [S] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit : 1 / de la société Les Cuirs JJD, prise en la personne

Minute n° : 24/00522 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJOF Affaire : [Adresse 7]-S.A.S. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025

MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 13 Janvier 2025 dans le dossier N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJDA

MOULIN HOCHE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFD JUGEMENT

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime

N° RG 23/00461 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00595 President du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

MINUTE N° : 24/00389 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJFF [Z] [I] ET : [Y] [D] exerçant sous l’enseigne CREAZY SERVICE GROSSE + COPIE

JJD/MLC SA RABERIN C/ X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ2F Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal