Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Mathieu MOUNDLIC, avocat au barreau de PARIS, toque B0485, substituée par Me Agathe

Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Moundlic, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Agathe

SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agathe

par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Moundlic, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Agathe

siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 et Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, substitué par Me Agathe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agathe X..., domiciliée ...

contre le transporteur Décision attaquée : n° 2022F02515 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 25 Février 2025 Appelante : Société VITTORIA ASSICURAZIONI, représentée par Me Clément MICHAU

Jean X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Agathe Y..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

M'Barek, demeurant ... de Saint-Agathe à Nice (Alpes-Maritimes), 28/ la compagnieénéral accident, venant aux droits de la compagnie Les Sept provinces, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un

Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M. Louis X..., demeurant tous n° 144 à Corscia (Haute-Corse), 8 / Mme Amélie X..., épouse G..., 9 / M.

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] C / [G] [I] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

formé par la Société d'équipement de la Guadeloupe (SODEG), dont le siège social est à Basse-Terre (Guadeloupe), palais du Conseil général, aux droits de qui vient la société Guadeloupe aménagement (AGAT

Etienne X..., 98) de Mme XN..., Agathe X..., épouse Etienne X..., 108) de M. Louis X..., fils d'Etienne X..., 118) de M.

France (n o 43716/98)   Règlement amiable Les sept requérants, Agathe Susini, Véronique Susini, Anne-Marie Calzarelli, Marie Sueur, Roger Susini, Mathias Ortiz et Charles Susini sont des ressortissants

In   addition, Mrs Agathe Susini is to receive EUR 5,328.18 for costs and expenses. (The judgment is available only in French.)

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ľubomír Štěrba and Mrs Agáta Štěrbová, are spouses.

inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35956/97 présentée par Maria Rita Galatà, Angelo Lambusta, Agata

padding-left:0pt } .sBA7BC07E { margin-left:15.01pt; padding-left:2.99pt; font-family:Arial } .s40730370 { margin-left:18pt; font-family:Arial }     PREMIÈRE SECTION     AFFAIRE AGATHOS

Agathe, Marcel Keblan, 41°) de M. Michel, Etienne, Gérard Lautone, domiciliés à la mairie de Macouba (Martinique), 42°) de Mme Yveline Louison, 43°) de M.

Angelo Lambusta, M me Agata Caruso et M me Rosa Cocuccio («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 26 juin 1996 en vertu de l’ancien article 25