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30 résultats pour « Alain Prual »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6e

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

assistée de Me Amaury GAULTIER, avocat INTIME : Monsieur Jean-François Y... né le 20 Septembre 1949 à DINAN (22100) 15 rue C de Mangou 18340 LEVET représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Alain

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639f

Appel

2 septembre 2002

2 septembre 2002

Guildo représentée par Me Jean-Loup Bourges, avoué assistée de Me Alain Prual, avocat (Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 00/5924 du 26/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92135

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8cca9bf26379030955

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea0

Appel

12 février 2020

12 février 2020

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720b8cd580146773edd8d

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Alain X..., syndic au règlement judiciaire de M. Roland Z..., demeurant ... (Seine-maritime), 2°/ de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd512799a9057d5dd267

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1afcdc6046d47b77ce9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f0e12c85000874b0b8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ... à Préaux

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb27

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fe1fd6f59d0120633aa1aab

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f686

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d592

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd245

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb05

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb0b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb09

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

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