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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Taxes
66ff85dda4ff9ec259c099be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] (RG ) Et : Me [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aline GUILLIN, avocat au barreau des ARDENNES, substituée par Me Alicia
Source officielleChambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR [S] ET [A] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Richard DELGENES du Cabinet DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES, substitué par Maître Alicia GUILLAUME,
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d441
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[N] représentant solidarité paysans COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Assesseur : Violaine BES Greffier : Julie BONNAMOUR Ministère Public : Henry
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a1884767
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MATHIEU PHILIPPE MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
651fa5b2c601f08318991929
5 octobre 2023
5 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Mme Alicia
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037022314
6 juin 2018
6 juin 2018
2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 mai 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter les noms des enfants Ashley Nicole et Alycia
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de9075
1 juillet 2024
1 juillet 2024
3] ET : [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de907b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SAINT-ETIENNE ET : [H] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (FINISTERE) demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7762980a82f59de908a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SAINT-ETIENNE ET : [N], [F] [Y] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (FINISTERE) demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume
Source officielle4 ème Chambre civile
678037939c3ba90f51dc650e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il estime que la SASU Guillaume Automobiles a manqué à son obligation d’information précontractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f76d3730576e941410
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT ETIENNE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200425
20 mai 2020
20 mai 2020
Aux termes de l'article 809, alinéa 2, devenu 835, alinéa 2, du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder
Source officielleService des référés
6866e17ad33109fd079b4c67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAAF Assurance SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [T], demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747917
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 1] Représenté par Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201390
26 octobre 2017
26 octobre 2017
au décès de Guillaume Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article 1384, alinéa 1, (ancien) du code civil ne peuvent être invoquées dans le cas d'un éventuel manquement commis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5
23 mars 2010
23 mars 2010
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012087 du 20/ 10/ 2009
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* Débouter la société THALES ALENIA SPACE en toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société THALES ALENIA SPACE FRANCE en tous les dépens de l'instance.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201355
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Z..., décédé le [...] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 février 2017), statuant en matière de référé, que Guillaume Z... et sa compagne, Céline J..., qui y a trouvé la
Source officielleChambre Premier Président
64cb43b54c996ad969dc860f
2 août 2023
2 août 2023
attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistéee de Mme GUILLARD
Source officiellePage 1 sur 7