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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2505900_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de mettre à la charge de l’Etat, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le versement de la somme de 1 200 euros à son avocate, Me Anaïs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501809_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris
Source officielle8ème chambre
DTA_2505901_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de mettre à la charge de l’Etat, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le versement de la somme de 1 200 euros à son avocate, Me Anaïs
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400774_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, représenté par Me Anaïs Lefort, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304455_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
autorisation provisoire de séjour, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat, en cas d'admission définitive à l'aide juridictionnelle de verser à Maître Anaïs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310636_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A C F, représenté par Me LEFORT Anaïs, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88660
21 septembre 2006
21 septembre 2006
CHAMPAGNE AU MONT D'ORNon comparantCEGECILSiège social : 1 Avenue Georges Pompidou BP 3272 69403 LYON CEDEX 3 Non comparanteSA FINAREF Siège social : BP 40 5920 TOURCOING CEDEX Non comparanteSA SOFINCO ANAP
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87296
31 mars 2005
31 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleChambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ANAA ARCHITECTE [Adresse 2] [Localité 11] défaillant S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b3
12 mai 2005
12 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246bcaf0a1de0eb1b646b
15 mai 2013
15 mai 2013
cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Xavier LECOMTE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e88c
20 novembre 1968
20 novembre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistés de Me CHALARD JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...
Source officielle2ème chambre civile
69842498cdc6046d47f6fccb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
Source officielleSurendettement
686447db0bb2f8a66ca66d20
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [W] [F] né le 03 Janvier 1995 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 28 Avenue du Mont LECOMTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc375e633183e2ee17b54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anass
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Cécile Jollivet, demeurant 49, rue Blanqui, allée A, appartement 67, 37700 Saint-Pierre des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
7 octobre 2024
anonyme d’assurances dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324312_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
équipes pédagogiques de l'université proposant par ailleurs, sur inscription, une préparation basée sur l'organisation d'examens blancs et, pour ses seuls adhérents payants, la mise à disposition d'annales
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidantMaître Thibaut Lefort
Source officiellePage 1 sur 2
LEFORT, Anaïs, Noëlle
11/05/2025
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LEFORT, Anaïs Noëlle
27/04/2025
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LA PETITE CONCIERGERIE D'ANAIS, LEFORT, Anaïs Noëlle
24/11/2022
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LA PETITE CONCIERGERIE D'ANAIS, LEFORT, Anaïs Noëlle
28/06/2022
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