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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4c
5 avril 2023
5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04786
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202508_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2022, le Nouvel Hôpital de Navarre, représenté par son directeur en exercice représenté par Me Anne-Françoise Abecassis conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5c
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc68
20 avril 2017
20 avril 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 avril 2017 (n° 240 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09058
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6615
12 avril 2023
12 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee035
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le Nouvel Hôpital de Navarre, représenté par Me Anne-Françoise Abecassis, conclut à titre principal au rejet de la requête, demande à titre subsidiaire
Source officielleChambre Sociale
61625c86d64a6b1f5148763b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
[K], ayant son siège social [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Anne-Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] INTIME COMPARANT
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc021
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWA EM EB RG : [P] [P] [P] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-4
69cf6eb3cdc6046d47f50383
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504
28 juin 2017
28 juin 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
22 octobre 2013
de sorte qu'il n'est du aucun complément pour l'année 2007, pour l'année 2008 : Minimum statutaire : 1495 ,86 € par mois Rémunération annuelle due à ce titre : 17 958 32 € sommes perçues par Mme
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01044_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pendant une année.
Source officielle19e chambre
6350e52e42150aadff23dd82
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[N] [C] (Défenseur syndical) la SELARL 1804 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VICAT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
enregistrés les 28 janvier 2025 et 17 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique, représenté par Me Abecassis
Source officiellePage 1 sur 5