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26 résultats pour « Armelle AMICHAUD- DABIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67908995a212a19f662df616

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JEGOBAT Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc8dd7001754d6255d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39d5e2fbe7c90043a9d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

domiciilié [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 24] Représentées par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Armelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c707cdc6046d47345716

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN Me Armelle

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4aaa5537980008847443

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant, Me Armelle Amichaud-Dabin, avocat au barreau de Toulouse SARL Goelia gestion

Source officielle
CA

3ème chambre

6879d5e92db7cac9e5eb48ac

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Armelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204966_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la société Tunzini Toulouse, représentée par Me Armelle Amichaud-Dabin, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur [X] [K] [N] [T] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Armelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adde1f575634f1371eca4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Armelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Fabien Y... ... ... 56100 LORIENT représenté par Me Armelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a74

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Armelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5ed

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Armelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Armelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Appel

14 août 2024

14 août 2024

GAN en qualité d'assureur de la société BHM BATIMENT HABITAT demeurant [Adresse 19] [Localité 17] Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 306 M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834870876004f131a5ea3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

domiciliés au siège : [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Armelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0337f394d0f8f66700

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Armelle

Source officielle

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