judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC, nommé à cette qualité aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bobigny le 8 décembre 2022 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Arnaud

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R109 DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Elodie ARNAUD

Représentée par Maître Arnaud ROIRON de la SELARL VINCENT ROIRON LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0132 substitué par Maître Claude LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0132 Maître

, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 830 793 972 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud ROIRON de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345

lieu à l'emploi fictif d'Arnaud Y... et à l'absence de facturation du coût de rénovation de sa voiture de collection ; que la Cour, infirmant sur ce point le jugement déféré, déclarera Guy X... et Arnaud

Challe, Dulin, Rognon conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Arnaud, - X...

Marcel ROIRON, demeurant Les Audrics, n° 31, quartier de la Porte Sainte-Anne à Trets (13530) ; - n° 91 069, présentés pour M.

, avocats au barreau de CHARTRES 2X SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES

ARNAUD- M. C.

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Aménagement et Ambiances

, et les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par: - DU X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi