425-4, 431, 437-4, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 321-1, 321-9, 321-10, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35 du Code pénal et 460 de l'ancien Code pénal, ensemble violation des articles

d'emprisonnement dont 6 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, pris de la violation des articles 146, 147, 148, 152, 173, 405, 408, 460, 461, 55, 59 et 60 du Code pénal ancien, 1 et suivants, 6, 7, 191 et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210 et suivants, 592,

juillet 1966 alors applicable aux faits, L. 465-1, L. 465-3 et L. 466-1 du Code monétaire et financier, 121-2, 131-39, 226-3, 126-15, alinéa 2, et 321-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Y... coupable

Juger que ces constatations illégales constituent une infraction prévue à l'article 432-8 du code pénal et, par application de l'article 40 du code de procédure pénale, Ordonner la transmission du

du Code pénal, 14 et 29 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité

européenne des droits de l'homme, des articles L. 152-1, L. 152-4, R. 152-7 du code monétaire et financier, des articles 369, 464 et 465 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure

professionnelle consistant en la cession d'objets mobiliers d'occasion et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que la cour d'appel a omis de statuer sur la demande du Gan tendant à voir réformer le jugement

d'animal d'espèce non domestique et de ses produits (protection particulière) s'agissant des spécimens n° 1 à 6, 17, 25 à 29, 30 à 36, 460, 463, 464, 469, 473, 475, de mise en vente ou vente d'espèce

314-5 du Code pénal, le second par l'article 314-6 du Code pénal, de sorte que Patricia X... n'ayant pas été poursuivie pour des faits de détournement d'objet saisis, ni davantage mis en mesure de s'expliquer

L. 461-4 du code de commerce garantissent l'indépendance à l'égard de la formation de jugement, et menée dans des conditions et selon les garanties prévues par les articles L. 463-1 et L. 463-2 du même

ARTICLES 412-15, 420-22, 436-1, 461-2, 462-1 ET 463 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES

L. 461-1 et L. 480-12 du code de l'urbanisme, L. 151-1, L. 152-4, alinéa 5, et L. 152-10 du code de la construction, 121-3 du code pénal, préliminaires, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Par arrêt de ce jour, elle juge en revanche que les dispositions des articles 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2, 474 et 723-15 du code de procédure pénale issues de la loi du 23 mars 2019, relatives

a violé les articles L. 462-7 du code de commerce et 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 15.

2, 85 et 591 du code de procédure pénale, 465 et 468 alinéa 3 du code civil, du décret du 22 décembre 2008 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt constate l'irrecevabilité