Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme dès lors que l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'a pas été sollicité alors

; que le premier alinéa de l'article R.* 425-1 du code de l'urbanisme énonce que Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques

Il soutient que : - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 425-1 du code de l'urbanisme, dès lors que l’architecte des bâtiments de France a rendu

Le préfet soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme dès lors que l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'a pas été sollicité

En second lieu, aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au

Enfin, l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme dispose : " Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou

R. 424-14 du code de l'urbanisme. 4.

Il soutient que : - l'article A2 du règlement du PLU n'a pas été respecté ; - les dispositions de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme n'ont pas été respectées ; - les dispositions de l'article

R. 425-1 du code de l'urbanisme et L. 621-32 du code du patrimoine ; le projet n'a pas été réalisé par un architecte habilité ; le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; la notice

Aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques () la décision prise

Aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou

motivées, ou son avis pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine. » Aux termes de l’article R. 424-14 du même code : « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un

R. 424-14 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou

Aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou

En premier lieu, aux termes de l’article R. 425-1 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis

R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 3.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme, que le projet ne crée aucun sous-sol et que la cote de 2,40 m A ne s'applique qu'aux

Aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou

D la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de la combinaison des articles L. 621-30, L. 621-32, du I de l'article L. 632-2 du code du patrimoine et de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme que ne peuvent être délivrés qu'avec l'accord