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22 résultats pour « Basile MERY-LARROCHE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c30e52cdc6046d47d2b4ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 1] comparaissant par Maître, [Localité 1] RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL, [Localité 1] RAFFY – Michel PUYRABAUD C/ DEFENDERESSE SAS HBRI,, [Adresse 2] représentée par Maître Basile

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e03af84b0bef080cbf1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EL SALOON immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 497 899 591 21 rue Mably 33000 BORDEAUX représentée par Maître Basile MERY-LARROCHE de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a47cdc6046d47a7c71d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société REAUMUR LODGING SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fdcdcdc6046d47a6f03c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ZKH DEVELOPPEMENT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par Monsieur [R] [Z], muni d'un pouvoir, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL MARSEILLE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société MEDICAL THIRY 54 SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0038cdc6046d47a71c00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société EURL [G] [S] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la période d'observation, La société LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comapru par son représentant légal, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a25cdc6046d47a7c53a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL CAGNES SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4e3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A.L.A [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS NESSENCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité, La société [O] [E] [R] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparait représentée par Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa43bbcdc6046d47ab6f82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEVELOPPEMENT CONSEIL N° RG: 2025P01074 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824 359 111 - 2021 B 7580 Représentant légal : Frédéric Dumerval, Président Comparaissant, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa439ccdc6046d47ab6dae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 - 1996 B 819 Représentant légal : Frédéric DUMERVAL, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Basile

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62f5ed606cb05105d4b7e5dc

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X] né le 24 Octobre 1975 à BORDEAUX, de nationalité Française, gérant de société, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Basile

Source officielle
TJ

BIENS

697bbc19cdc6046d472a6ac6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- N° Portalis DBZD-W-B7I-CLON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T], [M] [K] [Adresse 2] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Basile

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.A

6979ece9cdc6046d47f793ec

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PHILAE, ès-qualités de mandataire judiciaire de la procédure de redressement ouverte au bénéfice de la société HBRI, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentées par Maître Basile MERY-LARROCHE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OFCN S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.A

6979ecedcdc6046d47f793fd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PHILAE, ès-qualités de mandataire judiciaire de la procédure de redressement ouverte au bénéfice de la société HBRI, domicliée en cette qualité [Adresse 3] Représentées par Maître Basile MERY-LARROCHE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001507303

Admin. suprême

13 février 2007

13 février 2007

Relevant Domestic Law and Practice Article 101 § 1 of the German Basic Law ( Grundgesetz ) provides: “(...) No one may be removed from the jurisdiction of his lawful judge.”

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

3] à 83820 Le Rayol Canadel-sur -Mer, moyennant un loyer mensuel de 375 €, indexé annuellement.

Source officielle

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