de la SELARL KACERTIS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Benoît RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [B] [P] épouse [C], demeurant [Adresse 6] Rep

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Benoit RAIMBERT, Me Guillaume VIEL

C. délivrées le : - Me RAIMBERT - Me MANCIET - SNC [Adresse 3] ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S.

DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la

VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 DEFENDERESSES Association ŒUVRES HOSPITALIÈRES FRANÇAISES DE L’ORDRE DE MALT E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit

Née le 22 décembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS,postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoit

demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [R] [G] [K] né le 10 Mai 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Anthony DIONISI, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Benoît

DEMANDERESSE La S.C.I. 45 M [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELAS SIMON ASSSOCIE, prise en la personne de Maître Benoit RAIMBERT, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La

II - Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n°2507621, et un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, la société Chapofrais 17, représentée par Me Benoît Raimbert, demande au juge des

défenderesse à l”incident : Madame [P] [E] [Y], née le 23 Avril 1965 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Benoit

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la société Chapofrais 17, représentée par Me Benoît Raimbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’établissement

LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0223 DÉFENDERESSE La SCCV [Localité 5]-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Benoit

. + C.C.C. délivrées le : à Me MANCIET (W0002) C.C.C. délivrée le : à Me RAIMBERT (P0411) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP4 N° MINUTE : 8 Assignation du

N° SIRET : 433 187 705 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section

enregistrée le 23 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 14 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux autres parties, la SCCV Isneauville-route de Neufchâtel, représentée par Me Benoît

né le 08 Août 1954 à SAINT-RAMBERT-SUR-LOIRE (42000) ... 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au

née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat

& ASSOCIES en la personne de Me Benoît RAMBERT (avocats au barreau de PARIS, toque : R038) SCP JEAN-FRANCOIS DAUPTAIN & PIERRE DAUPTAIN Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée