CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 résultats pour « Bertrand CHAVERON Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66a7d8feb9f14d1b77608ba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df3134ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENV Société ADOMA C/ [Z] [V] [F] - Expédition délivrée à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cefd6229a4e589d34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIZR Société ADOMA C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Julia BODIN

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8cd94801f110a5610b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 18/04/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024

Source officielle
TJ

PPP Référés

6633d547c0d3e3fe99d14ad0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2N Société ADOMA C/ [J] [V] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Bertrand

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775f1b7735881a7be416

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2L Société ADOMA C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 26/01/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd41c3411ff3451e3ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEUR Société ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd61c3411ff3451e472

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ADOMA, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 788 058 030, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand CHAVERON,

Source officielle
TJ

PPP Référés

6633d549c0d3e3fe99d14b10

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Référés N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQD S.AE.M ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Delphine THIERY - FE délivrée à Me Bertrand

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb57812

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CHAVERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8f

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 février 2007, APPELANTE : Madame Marine Y..., née le 14 juillet 1978 à SOYAUX (16800), demeurant..., Représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6af

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Achard- 33300 BORDEAUX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Coralie LABARRIERE substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Y... épouse Z... née le 12 Janvier 1932 à LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92489

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ENTRE : Monsieur Jean-Eric X..., Elisant domicile chez son conseil ... ... 86002 POITIERS CEDEX Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310499

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[C] [W], mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le chaudron des étoiles, domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Le chaudron des étoiles, agissant en la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007365_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

transformateur, ils n'ont jamais été informés du planning des travaux ; - à l'endroit où le transformateur a été détruit, tout le mur de clôture est constitué de mur en pierre meulière ; - les chaperons

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd19cdc6046d4713dcb0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur Et : SAS CHAUDRONNERIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788037

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Vu la procédure suivante : La société Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle et la société International Marine Management ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →