4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que la marque "Bic

BIC BRED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de la Banque intercontinentale arabe (BIA), dont

(la société BIT) que sur le pourvoi incident relevé par M.

taxes sur le chiffre d'affaires ; que, les opérations ayant été effectuées le 17 juillet 2014, les sociétés BIA et BIH ont formé un recours contre leur déroulement ; Sur le deuxième moyen :

déclarations d'activité professionnelle et de revenus, alors qu'(l) exerc (e) des activités professionnelles, se soustrait (t) à l'établissement et au paiement de l'Impôt sur le revenu, catégorie des BIC

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2000), qu'ayant été condamnée à payer à la Banque populaire et commerciale dite BICS

liquidation du régime matrimonial ; qu'en l'espèce, Mme X... avait soutenu dans ses conclusions que, compte tenu du haut poste de fonctionnaire occupé par son mari au sein du Bureau international du travail (BIT

M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - SOCIETE BIG

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

que le bénéficiaire sollicitait le paiement de la garantie ; que le même jour la BIA a appelé la contre-garantie de l'UMB ; que les 23 et 25 septembre l'UMB a transmis cette demande au Crédit chimique

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bip Course, les conclusions de M.

Z..., gérant de l'Eurl Fifoch, qui, aux termes du protocole du 23 mars 1992, se démettait de toutes ses fonctions, avait continué à gérer BCIP, ainsi qu'il résultait de l'extrait K Bis du 23 juillet 1993

par le tableau n°30 bis, privant sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 2°/ qu'une maladie ne peut

Le 13 février 2019, la société Rosny Leclerc a informé la société BITP de son intention de résilier les deux contrats de BET et OPC. 4.

2022, la cour d'appel a méconnu les articles 963 du code de procédure civile ensemble l'article 1635 bis P du code général des impôts.»

Z..., ès qualité de gérant de la SNC Big Y..., de l'engagement pris par la SNC Big Y... de rembourser à M.

fait grief à l'ordonnance confirmative de ne pas avoir "constaté l'absence d'une décision distincte relative au pays de renvoi qui rendait impossible l'exécution de l'arrêté" en violation des articles 2 bis

tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits retenus à la prévention ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Constitution de l'article 24 bis

d'appel a violé l'article 48 du code de procédure civile, ensemble les articles 6, paragraphe 1, et 25 du règlement Bruxelles I bis. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.