Brunhes qui avait pour assesseurs Mme Planchon et M. Gillet, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu par ladite Cour composée de M.

, les premiers juges avaient énoncé "que la fonction de Bruno B... à la gare de Lyon était substantielle pour A...

articles 111-4, 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, des articles 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 6 décembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Brunhes, président, Mme Jourdan et M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour escroquerie et complicité d'abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 février 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

Bruno, contre le jugement du tribunal de police de MONTMORENCY, en date du 21 septembre 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

B... précisait avoir vu Bruno X... donner deux coups de poing violents à Eric Y... qui était aussitôt tombé à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable du délit de refus d'insertion d'un droit de réponse, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et à payer 15 000 francs de dommages et intérêts à Bruno

la relaxe de Jean-Luc X... et débouté la société Hachette Livre de l'intégralité de ses demandes ; "aux motifs que Jean-Luc X... a toujours contesté avoir été l'instigateur des faits reprochés à Bruno

Bruno - Y...

fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs propres qu'il résulte d'une note interne à l'entreprise en date du 23 juin 1997 et encore des termes d'une lettre du 3 octobre 1997 adressée à Bruno

Y... attendaient l'arrivée de Gaby X..., Jan Z... déclarait à Bruno Y... parlant de Gaby X... : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X..

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000 qui pour emploi de salariés sans respecter les règles relatives au repos hebdomadaire l'a condamné à deux amendes

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné pour le délit, à titre principal, à une

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997 qui, pour usage d'une attestation inexacte, les a condamnés chacun à une amende de 3.000 francs et

, alors que Bruno Y... était de dos, il a vu Thierry X... lui porter un coup de pied, puis Bruno Y... riposter par un coup de poing ; que M.

Brunhes, président, MM. Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour acquisition illicite de stupéfiants, à 4 mois d'emprisonnement et