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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866d41ed33109fd079b1097
3 juillet 2025
RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie 12450 CALMONT représentée par Me Cécile
4e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd5
3 avril 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentant : Me Audrey VALAYER, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : Mme [V] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cécile
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd8b
10 octobre 2024
FGA ORTHO, RCS de RODEZ n°538 359 597, prise en la personne de sa gérante, Mme [B] [J], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cécile DIBON COURTIN de
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
[A] [Z] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1]) : Maître Cécile DIBON-COURTIN - SARL [J] ************************************ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c2
10 avril 2024
MOURLHON ETABLISSEMENTS (RCS de Rodez, n°383 3205 471) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile DIBON COURTIN de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau d'AVEYRON Ordonnance de clôture
66ff85b4a4ff9ec259c096f8
3 octobre 2024
DIBON COURTIN de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau d'AVEYRON Madame [L] [G] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 14] Représentée
63c10929bf9fd47c90a13a90
12 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Cécile
67f753e6eb05d6bf6564da70
9 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG 19/00089 APPELANTE : Madame [X] [S] née le 09 Août 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
[N] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SARL DIBON-COURTIN AVOCATS - Maître Cécile DIBON-COURTIN * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : [O] CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP DIBON
2e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daec
19 octobre 2022
Jugement du 30 JUIN 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F 14/00153 APPELANTE : Madame [G] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cécile
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT AARPI Inter-Barreaux RICHEMONT DELVISO - Maître Henri NAJJAR et Maître Arthur GIBON SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT SARL DIBON-COURTIN
686582a172b7e1b6bf1dc826
DU GRAND SOLEIL dont le siège social est sis 67 route de Morsang 77176 NANDY prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat
5ème Chambre
DTA_2003054_20230706
6 juillet 2023
F C G, représenté par Me Cécile Dibon-Courtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2020 par lesquelles la ministre du travail, d'une part, a annulé la décision du 26 juillet
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e9
21 avril 2023
LITERIE MONTAUBAN EXPANSION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emmanuelle DESSART Me Cécile DIBON COURTIN
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [K] [H] né le 08 Août 1981 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile
Chambre des référés
6a0cbceacdc6046d473af226
19 mai 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Cécile ZAKINE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
[V] ; par courrier du 8 septembre 2011, le syndicat des courtiers-mandataires a signifié à la Française des Jeux le refus des courtiers mandataires, d'adhérer à ce texte.
REFERES Président
6a15e112cdc6046d47051241
26 mai 2026
DISONS que l’expert pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité distincte de la sienne après en avoir avisé les parties, DISONS que le recours à l’application OPALEXE, permettant la
2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd3
17 octobre 2023
avocat au barreau de GRENOBLE Et Intimés et défendeurs à l'incident Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Inscrite au RCS de NIORT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Cécile
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