Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Carlhian Jenny, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de

CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir

DOSSIER N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOZ MINUTE N°26/1 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me Muriel GESTAS 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [O] [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenny

2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [K] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentées par Me Jenny

APPELANTS Monsieur [U] [N] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Marjorie

Représentant : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Association ACAP 83 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Chantal BARON, Président de chambre, de la

CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marjorie RIDEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL BET JG WALKER Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [E] représenté par Mme [K] [G] es qualité de curatrice, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

[N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30 avri l 2026 à : Me Jenny CARLHIAN Me Roméo LAPRESA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

ABRIALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Jean-Luc GROUSELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciarie

Rôle N° 12/09480 CAF DU VAR C/ [U] [W] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Jenny

28 JANVIER 2026 N° 2026 / 043 N° RG 24/02867 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVYX [E] [S] C/ [Y], [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny

C/ SAS IPRINT BUSINESS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN

DBVB-V-B7B-BBSY7 [I] [M] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jenny

CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mallory DE SOUSA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [E] épouse [Y] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat

B.A.B.E., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, D’AUTRE PART ; PARTIE INTERVENANTE : S.C.I. [E] représentée par M.

DOSSIER N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIN MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie