TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02272 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02145

TJ de BOBIGNY le 07 Avril 2022 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Intimée : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, représenté par Me Camille

demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Décision attaquée : n° 21/00079 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 17 Décembre 2021 Appelante : CPAM DES FLANDRES, représenté par Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection

Prise en la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 Organisme CPAM SEINE SAINT DENIS SERVICE CONTENTIEUX, représentée par Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection

non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKOR

Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIMEE [2] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille

le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00217 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

00042 APPELANTE Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée à l'audience INTIME [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

L'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01886 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille

Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me RUIMY Michaël, avocat au barreau de LYON INTIMEE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille

rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17-01175 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

[Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représenté, ayant pour conseil Me Michaek GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque PC95 [10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Camille

, ayant pour conseil Me Nasr KAROOMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [4] Direction du Contentieux de la Lutte contre la Fraude Pôle C ontentieux Général [Localité 3] représentée par Me Camille

le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00636 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille

APPELANTE Madame [B] [V] 8, Avenue du 18 Avril 1944 [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Me Camille

Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/04995 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille