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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERES A VIDER
69dabfd6cdc6046d47ec29a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dimitri ONCHI, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER -VALLET, substituée par Me Caroline
Source officielleChambre Premier Président
63cb93859c02507c9078ded8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GEFFROY, greffiers ; APPELANTE : Madame [E] [B] Ephad [7] [Adresse 1] [Localité 3] née le 29 Janvier 1938 à [Localité 5] (59) assistée de Mme Caroline BRET, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cda
25 avril 2024
25 avril 2024
PASQUIER [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ATLAS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ATLAS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a94
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CP HOLDING anciennement dénommée CENTER PARCS RESORTS FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ATLAS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ATLAS SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Société BRICO DEPOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67370
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ORAPI HYGIENE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie PALIARGUES, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Source officiellecr
61372681cd58014677426192
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vol a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00360
17 mai 2023
17 mai 2023
[N] [W], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Camelin, 3°/ à M.
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c4825b
25 novembre 2004
25 novembre 2004
avec le sous-titre "Charlotte, William, Andréa, Harry, Victoria... ils ont entre 13 et 22 ans et sont prêts à conquérir les couronnes et les coeurs", dressant le portrait de chacun d'entre eux en six brèves
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...
Source officielleCh. civile et commerciale
69f1915fcdc6046d47ecc680
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 26 janvier 2026.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d24
26 mai 1999
26 mai 1999
devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que la Cour relève tout d'abord que Joël X... a tiré à quatre reprises, de sang froid, dans un bref
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
au titre des salaires du 16 décembre 2020 au 31 janvier 2021, > 337,50 € bruts au titre des congés payés y afférents, > 337;50 € bruts au titre de l'indemnité de précarité, > 500 € sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
NET ... 35170 BRUZ représentée par la SELARL jean-Luc GAUTIER & Nicolas CARABIN, avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée
Source officielle8ème chambre
659f96cb3328fa00087a2586
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE
Source officiellePage 1 sur 193
SARL CAROLINE BRETON
31/05/2026
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BRETHES, Caroline
17/04/2026
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SARL CAROLINE BRETON
16/03/2025
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SARL CAROLINE BRETON
03/07/2024
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HEURTEUR, Caroline, BRETHES, DROUILHET, Jean-Marc
transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/01/2024 enregistré au spfe mont de marsan le 12/02/2024 sous le numéro 202400006036 ref 4004P01 2024 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire: 603 Route de Mant 40320 Samadet, Adresse du nouveau propriétaire: 449 Route du Prince 40250 Lamothe
16/06/2024
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