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40 résultats pour « Caroline Barbot-Lafitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d7a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 01 avril 2025 à 14h00, assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab9

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6bf6c7633dcd15b3eb4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04/10/2022 à 15h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f8909ad85da04f53a3d56

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 18 avril 2023 à 11h15, assisté de P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d19

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93303

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/01/2023 à 15h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mercredi 21 août 2024 à 14h30, assisté de C.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb81

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 juin 2019, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a donné à bail

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [N] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Caroline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003296_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1911233_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°)

Source officielle
CA

ETRANGERS

669b5317a3418ee2ae72d248

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [Z] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 11 h 12 par courriel, par Me Caroline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6698b085e6ed70c67f644ac4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

14 h 41 par la CIMADE pour le compte de X se disant [V] [F] A l'audience publique du 16 Juillet 2024 à 9h45, assistée de N.DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [F] assisté de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284f

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f445474e0040aa37366065

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Caroline

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307607_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TJ

Référés

678836d9c21c0e53e79102df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00681_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

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