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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68715dc4d395d6ba9f2a5575
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ERZB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a5558
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIT4 Minute N° expédition conforme : Maître Jean-pierre COIC Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c61
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CLINEA Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 22-113 INTIMES Michèle OMNES Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP
Source officielleChambre 1
686823454965b5d9df31956e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENSSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 1
69d6b702cdc6046d47906467
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBXY-W-B7J-FJE6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Maître [T] [K] Maître Caroline
Source officielleChambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DUSSUD copie exécutoire : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
12 mai 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb17
17 avril 2024
17 avril 2024
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER M.
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a52
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMÉES : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAMCV, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Caroline
Source officielle4ème Chambre
6673c775ff41080008afbc4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
social se situe [Adresse 4] [Localité 6] MMA IARD dont le siège social se situe [Adresse 11] [Localité 6] représentées par Maître Coraline LE CADRE, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Caroline
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102ff0
17 mai 2022
17 mai 2022
Localité 6] Représenté par Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [R] [O] né le 11 Mai 1957 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline
Source officielle4ème Chambre
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Caroline
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991977
5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de LORIENT INTIMÉES : Monsieur [F] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commenrciale Menuiseries [C] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Caroline
Source officielle5ème Chambre
6968c96acdc6046d47617392
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : S.A.
Source officielle4ème Chambre
651fa5b9c601f08318991971
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER
Source officielle4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.
Source officielle1ère Chambre
5fdabd80d15bea4efe4fdd56
28 mai 2019
28 mai 2019
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI TY BROEN, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline
Source officielleContestations Honoraires
68105eb8f4420d4e95ca2a2e
28 avril 2025
28 avril 2025
prise en la personne de Me [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Me Caroline DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER, substituant Me [F] [U], avocat au barreau de
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