CATHERINE Z...

domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Ahmed MINE, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (52) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Catherine

Luc Derepas, président de la cour, Mme Catherine Girault, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024.

FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 DEFENDEURS Madame [I] [Z] épouse [U], demeurant 19, rue Raymond Champmartin - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Catherine

Madame [S] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (57) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER , avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assistée de Me Catherine

A..., et qu'il disposait alors des clés comme l'indique Catherine B... dans une attestation en date du 14 avril 1998 ; que, dès lors, cette mention, relative à la remise concomitante des clés lors de la

. et Patrick Y..., s'étaient retrouvés au domicile de Raynald X..., puis avaient décidé vers minuit d'aller dans une discothèque à Aubers ; que, pour s'y rendre, ils avaient utilisé le véhicule de Catherine

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agence Catherine

CLE les travaux de construction de leur maison d’habitation.

Catherine reproche donc à tort à Mme Y...

Représentant : Me Clément ACAR de la SCP CA AVOCAT CLEMENT ACAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme B... P...

ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ORANGE en date du 30 Août 2021, N°11-21-0065 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

ZAGALA, Conseiller et Françoise CLEMENT, Conseiller toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant

Stéphane et Catherine qui concluent quant à eux à la confirmation de l'ordonnance critiquée en toutes ses dispositions, au débouté de M. X...

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline KK..., lors des débats ARRET : - contradictoire

[O] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-François CLEMENT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES S.E.L.A.R.L.

VILLANUEVA VERA 1962 Neuchâtel suisse Brigitte WILLEMIN 1958 Neuchâtel suisse Chantal ZIEGLER WENGER 1959 Neuchâtel suisse Christian DANDRÈS 2. 30379/21 Hayoz Clement et Mugny c.