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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a189029cdc6046d47479759
21 mai 2026
21 mai 2026
son mandataire, la société PERENIUM, [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [E] Domicilié chez et représenté par son mandataire, la société PERENIUM, [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Catherine
Source officielleJEX cab 4
69d6a802cdc6046d478f53a3
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4R N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MUTELET
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c55ad33109fd079a98a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [B] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Catherine MUTELET, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouter M.
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde36af9fd1f80948091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SEMISO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 11] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 société INETUM [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Catherine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Plaidant par Me Lea PENOT substituant la SELAS SIMON ASSOCIÉS représentée par la SELARL LP-CM, associée, elle-même représentée par Maître Catherine MUTELET, associé avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d959c432ce7d11a6cbe1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me WANG Me MUTELET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f814
9 juin 2010
9 juin 2010
RELAIS DE L'ENTRECOTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielleLoyers commerciaux
69807da3cdc6046d479d3a11
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L CIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0676 COMPOSITION
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40709753f879640d60913
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0676 DÉFENDERESSE S.A.R.L. 2CF NET [Adresse 1] [Localité
Source officielleService des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
8 juillet 2024
N° RG 23/59431 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société FONCIERE VEGA [Adresse 20] [Localité 32] représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS - #C0676
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b3
4 avril 2024
4 avril 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Catherine
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI LOTY, Me SKRZYNSKI, Me SEMHOUN, Me DAVID et Me MUTELET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FERTOUKH
Source officielleRéférés
688311264d9076bf079c2285
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Expéditions le : 23 juillet 2025 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES Me Nicolas FORTAT Chambre civile O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6799c93bd742d0b11d26bde9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 15] pris en la personne de son syndic la société BMG Conseil ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Gwendoline Muselet
Source officielle4ème chambre
68eff6b1c07170de10e53fc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALBINGIA (RCS NANTERRE n° 429 369 309) Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a128
20 mars 2018
20 mars 2018
Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 343 081 675 00054 Représentées par Me Laurent HEYTE de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348 Assistées de Me Gwendoline MUSELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32636ab09eb9a2fd822
4 avril 2013
4 avril 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158791db5098996d5ad6a2
4 avril 2024
4 avril 2024
Me [G] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, [Adresse 4] désigné par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 17 septembre 2020 représentée par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARTINO [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [P] [C] - décédé représenté par Maître Catherine
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