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21 résultats pour « Christophe Everaere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335b6cc0d3e3fe99cae0ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a60d41e0057d43e3bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

OPTIQUE 84 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe EVERAERE, avocat

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb4cdc6046d47ea02c4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 813 635 689, demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat S.A.S. 2AD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f34b98137c174787ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés

686d5f2ea2273490db107125

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [G] venant aux droits de [Z], [O] [D] veuve [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE M. M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fc228119c9032221ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MAYOTTE, représentée par Maître Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

696a4be2cdc6046d4788572e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avril 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Julien Martinet, avocat au barreau de Paris et de Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés expertises

65fb3433f10d505339f5a3e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 11] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2580fcf93851fdd64903

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75a1cdc6046d4774dc70

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

] [D], née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] et décédée à [Localité 2] le [Date décès 1] 2025 né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b3d33109fd079aadb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe EVERAERE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563cdaaacbea0fe680109

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentant : Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42ac9066fd7c90fc2543

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des présentes, par délégation de pouvoir en date du 8 janvier 2019 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc677f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AGRICOLES DU NORD EST dite GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a1380d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Monsieur [O] [G] né le 05 septembre 1944 à [Localité 14] (Algérie) Madame [X] [L] épouse [G] née le 03 novembre 1947 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6867689fdd25744ff781d535

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne de Madame [Z] [C] [H], Chef du Service Contentieux, spécialement habilitée [Adresse 2] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d0737d

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

au barreau de RENNES et par Me Gilles LASRY, plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Maître [X] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EVERTEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300011

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Christophe Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Pascale D..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Evertel promo, 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300012

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Christophe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Source officielle