A..., représentée par Me Clément Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la métropole de Lyon a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, un

DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Clément TERRASSON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAF DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

W-B7I-JVRO CPS MINUTE N° : Mme [P] [N] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [P] [N] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Me Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

La SARL La Nouvelle Vie exploite sur la commune de Terrasson-Lavilledieu un terrain de camping situé Lieu-Dit Bouillac.

X... étant à cette date décédé ; que par ailleurs s'agissant du remboursement de la somme de 80.000 € en 2008, postérieurement au décès de Adrien Clément X..., cette somme a été versée par M.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Pazayac. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel Y..., demeurant Contezat, Dornac, 21120 Terrasson La Villedieu, 2 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ... La Villedieu, 3 / de M. Patrice Guy Y..., demeurant rue J.B.

. ; cette volonté de cacher leur intervention dans l'achat du terrain de Mme Z... était confortée par l'ouverture d'un crédit le 2 septembre 1998 de 800 000 francs auprès de la Banque Tanneau- Crédit du

Enfin, la société Telamon Developpement a également présenté les effets attendus de la plateforme logistique sur le bruit, la qualité de l'air et le climat.

les plus à mêmes de répondre au résultat escompté ; qu'informé de l'intention de ses clients de construire une maison d'habitation sur le terrain à bâtir acquis, le notaire doit les informer de la possibilité

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [E] [F] ÉPOUSE [L] 4 rue Terson

appartenant à Clément A..., une construction pourvue d'une terrasse ; que le procureur de la République avait prescrit l'audition du nommé Clément A... ; que les services de police ayant indiqué que celui-ci

(SNC X...), ayant pour objet l'acquisition de terrains, situés notamment sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière, leur lotissement et leur revente, agissant par sa gérante, Mme Olga X..., s'est, par