TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/05012 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJU N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI MABLY C/ SCI [Z] Grosse Délivrée le : à Me Clémentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/794 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Clémentine

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine

06150) suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : [K] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Clémentine

d'appel du 17 mai 2021 APPELANTE : [X] [Z] [P] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémentine

LE PUZZLE, venant aux droits de l'association LA PASSERELLE CAPEYRON, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée par Me Clémentine

En second lieu, Madame Gaillard pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Cabinet Clément et Associés , entreprendre des démarches auprès de Saint -Étienne Métropole et des communes

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

était d'une longueur de 18,40 mètres et d'une jauge brute de 62,37 tonneaux alors que l'"Angélique-Emilie" était d'une longueur de 28,18 mètres et d'une jauge brute de 154,32 tonneaux ; la météo était clémente

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne

Clément ; - et les observations de Me Lule pour le requérant qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02952 Jugement (No 10/ 00065) rendu le 25 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Clément

/01/2026 DEFENDEUR (S) : CORGIER LITERIE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : CORGIER [Y], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

16/01/2026 DEFENDEUR (S) : TRANSPORTS [P] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [Q] [F], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD