Adresse 1] Informé le 16 octobre 2023 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah

[D] [B] non comparant, représenté par Me Déborah SIDI, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2°/ Madame [Y] [I] [G] [W] [V] (Mère) née le 23/04/1965 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Représentée

(Personne faisant l'objet de soins) né le 04/08/1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Ile de France comparant en personne assisté de Me Déborah

(Personne faisant l'objet de soins) né le 04/09/1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Déborah

l'objet de soins) née le 09/03/1987 demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Deborah

] (Personne faisant l'objet des soins) né le 29/10/1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Déborah

APPELANTE Madame [U] [P] (Personne faisant l'objet des soins) née le 24/07/1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Déborah

Adresse 4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah

Jocelyn X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille Déborah, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre

aides lui a été retiré par une décision de la SIDO du 16 juin 1997.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B et sa famille du logement qu'elle occupe avec ses enfants au sein de la Fondation de Nice PSP Actes au n° 39 avenue Sidi

"ce texte ne débouche pas sur une discrimination à la haine ou à la violence contre les immigrés en se référant expressément à leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

[Z] et la société POLIDIS se sont associés pour la réalisation d'une campagne de lutte contre le SIDA dénommée 'Sortez couverts !', proposant des préservatifs à un franc.

à SAINT BENOIT, CANNEL MARON-SIDR à SAINT LOUIS et COMPTOIR DU BUTOR-SEDRE à SAINT DENIS, à compter du 1er novembre 2012, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1. 591, 01 euros.

Y..., huissier de justice, a été tracée sur le sol par la bailleresse ; Attendu que si les documents produits (PV de constat précité du 14 décembre 2011) démontrent que des pieds de présentoirs ont débordé

[C] [U] DEFENDEUR SAS BIBU [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 953964608 2023 B 5103 Enseigne : LAKE SIDE RESTAURANT Représentant légal : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIDIBE Mahamoud Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURGEOT Olivier Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Jean-François Gelfmann est porteur d'une affection sévère   : le SIDA.

Wabl se soumît à un test de dépistage du SIDA. Le 17 août, le quotidien publia un rectificatif. Le même jour M.