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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004436598
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Il est représenté devant la Cour par M e Daniele Storti, avocat à Loreto (Ancône).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003428096
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Daniele Storti, avocat à Loreto. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002479994
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Il est représenté devant la Commission par Maître Daniele Storti, avoué à Loreto (Ancona).
Source officiellecr
613725fecd580146774221f3
13 juin 2001
13 juin 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs CFP d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521616_20250801
1 août 2025
1 août 2025
suspendre l'exécution de la décision de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de sa fille D A C en classe de 6e au collège Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2324821_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Daniele MAF et M. A...
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317353_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Daniele MAF et M. A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115099
6 novembre 2012
6 novembre 2012
The first applicant, Mrs Daniela Nedescu, is married to the second applicant, Mr Călin Nedescu. They are Romanian nationals, were born in 1976 and live in Bucharest.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
31 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 14 février 2005 RG : 04/ 1 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Michel STOLTZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD007003510
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Article 21 - Tissue and cell storage conditions 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e67
4 janvier 2007
4 janvier 2007
fixation : 06 novembre 2006 RG : 06/336 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Daniel X..., M. Patrice X... et Mme Monique Y... épouse X... interjetaient appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cf
9 avril 2015
9 avril 2015
Daniel X... né le 21 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89443
12 juin 2007
12 juin 2007
STOLTZ Jean-Michel, Conseiller ASSESSEURS : -M. MESIERE Christian, Conseiller -M. POTEE Roland, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : M.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df76257b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ESSET - Expéditions délivrées à Mme [R] [N] - FE délivrée à Me Daniel DEL RISCO Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
9 août 2012
.-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO LA SCP OFFICE NOTARIAL Catherine H... et Jean-Daniel A..., études de notaires, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc68067ba2782d387e5
11 septembre 2018
11 septembre 2018
-N... dont il est un associé, - jugé que Me Thierry B... et la SCP DUGAS-STORCK-B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ
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