TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Deborah FAUCHER Monsieur [F] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04056

FAUCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au

Philippe COMBEAU, avocat au barreau de DE PARIS, toque : D109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Agnès TRAMONI-BORONAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur

avocat au barreau de TOURS Madame [V] [C] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Clémentine CHABOISSON, substituant Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Monsieur

à la loi, Monsieur Pierre-André A..., Agriculteur, demeurant...-42800 TARTARAS, a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Monsieur Daniel B..., Agriculteur Biologique

Monsieur [K] [X] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNÉ Monsieur [K] [X] aux dépens ; REJETÉ les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile Selon déclaration en date du

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [F] [H] C/ S.A.S.

Par la suite, le Tribunal a remplacé Monsieur [F] par Madame [R] [O].

C...est déterminé à se débarrasser de la famille Y...-X...et a ainsi exercé des pressions sur Mme X... afin qu'elle dépose plainte contre M.

[A] [V] et de Monsieur [L] [C] [M], assuré GMF, - DÉBOUTER Monsieur [A] [V] de l’ensemble de ses demandes A titre reconventionnel - CONDAMNER Monsieur [A] [V] pour procédure abusive, à la somme de 30.000

L... écrit que "(ses) relations professionnelles avec Monsieur X... ont toujours été houleuses" et "les années X..."

monsieur [G] [T] de sa demande de nullité du testament établi par acte authentique le [...] 2016 devant Me [Z] et Me [L], Dit que la somme de 31 030,94€ donnera lieu au rapport successoral par monsieur

Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes notamment placé sous la responsabilité de Monsieur [E], chef d'équipe.

[I] est finalement sorti fâché du bureau, sans son renseignement.

Vous faisiez faire le rangement à Bérénice et Clémence et leur demandiez de débarasser la table et de remplir le lave-vaisselle".

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS M. Patrick B... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) Mme Marjorie C... épouse B...

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00505 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ... 72100 LE MANS présent, assisté de Monsieur

d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03840 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6AN Décision déférée à la cour : 09 Septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur

Représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI 883 ORPHELINAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 7 avenue du Maréchal Foch