ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N°2016/728 Rôle N° 14/20165 [H] [D] C/ EURL CENTRE CASSIDAIN DE PLONGEE Grosse délivrée le : à : Me Deborah

APPELANT Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Deborah ROZE-DELAPLACE

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [G] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Deborah

véhicule et de ce que la nature de la couche de roulement prévue sur le débouché n'est pas précisée sont illégaux ; - les motifs de refus tirés de ce que la création de places commandées à proximité

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des jets de farine et d'oeufs puisqu'elle a dû se laver les cheveux dans la salle de bain commune de la Maison rose avec les 'produits des résidents'.

d'élément de dix centimètres à moins de cinq mètres du sol, les balcons constituant un débord se situant à plus de six mètres du sol.

d'un ordre de mission pour un déplacement de trois mois à la centrale de [Adresse 14] (pièces n° 17 à 20 appelant).

celle-ci la commission d'une faute pouvant limiter l'indemnisation des préjudices subis" (arrêt p. 4 8) ; "alors que Mme X... a été relaxée du chef de blessures involontaires et des chefs d'avoir débouché

) [page 1 lignes 6 à 23], deux roues directrices avant et une roue arrière fixe et deux suspensions avant indépendantes, qui permet aux roues avant, dans les virages, de rester substantiellement adhérentes

organisation et qu'en cas de report certains amis et membres de leurs familles pourraient ne pas être disponibles ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de se déplacer

F D pour l'extension d'une construction existante abritant deux logements individuels située sur un terrain sis 347 rue Général Rose sur le territoire communal, la création d'annexes à ces logements et

Il a cependant jugé la demande de dommages-intérêts excessive dès lors qu'il est possible d'y stationner un véhicule deux-roues.

Pour être honnête, cela me met tellement mal à l'aise que j'angoisse de me retrouver toute seule avec toi la semaine prochaine en déplacement." ; que le déplacement n'aura pas lieu puisque Mme E... a été

copie exécutoire à : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS

(emplacement du chasse roue) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la revendication de propriété : qu'il ressort du titre de propriété des époux X... en date du 19 janvier 1971, qu'ils ont acquis un bâtiment

[C] [U] [R] CONTRE Mme [H] [G] épouse [U] [R] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE Me Déborah GUILLANEUF Notifications : 2 M.