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1 927 résultats pour « Desplanckes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242fcd58014677413566

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Orléans, 21 mars 2002), d'avoir fixé à une certaine somme les frais et émoluments de la SCP Duthoit-Desplanques

Source officielle

Page 1 sur 97

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CC

cr

E, en date du 30 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Claude Z

61372571cd5801467741dc36

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DESPLAN

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Deschamps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Desplace

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe60cdc6046d473b0c1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf3cdc6046d47e971ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

toque : 2386 Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026 magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf9cdc6046d47e9741a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026 magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc0acdc6046d47e97ad6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdc2a613d55d14e6c969cd6

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 DECEMBRE 2018 N°2018 / 469 Rôle N° RG 17/21594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSA6 Société RE MEC C/ SCP DELPLANCKE

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9d9

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Babled-Pozzo Di Borgo-Delplancke-Thédenat-Lagache-Rometti

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61706

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-14.642 Demandeur(s) : la société Interbarreaux Delplancke-Pozzo Di Borgo-[M] & associés (Talliance avocats)

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf6cdc6046d47e972ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SEREN [Adresse 3] [Localité 4] **** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

696e96aecdc6046d47eacf92

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a15f68fcdc6046d4706a503

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] représentée par M [Q] [N] et Mme [C] [N] désignés en qualité de tuteurs selon jugement du juge des tutelles du 16 dec 2021 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO

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CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94713

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP Valérie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représenté par Me VALERIE DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame H... G... NÉE T...

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea150188778318399687

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Céline DESPLANCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ae

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Antoni X... conteste le certificat de vérification des dépens fixés à 994, 35 €, dressé par le greffier en chef de la cour d'appel le 18 juin 2010 pour les frais exposés par la SCP DESPLANQUES & DEVAUCHELLE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea170188778318399691

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée ,de Céline DESPLANCHES

Source officielle
CA

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449e3

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle