lieu, l'absence de tout accord de la copropriété concernant le devis Eisenbarth relatif à la réfection de la toiture des deux garages ; Que ces deux points seront analysés ; Qu'en application

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1991 par le tribunal d'instance de Forbach, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Eisenbarth, Place du Marché à Petite Rosselle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH REDLINE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363

B par Me Eisenbeth et n'ont pas été communiquées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 11 MARS 1968), EISENBACH A REMIS A LA BANQUE DE NICE DEUX MILLE CENT PIECES D'OR AVEC MISSION DE LES VENDRE

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société José Eisenberg

FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Véronique EISENBETH - #B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE

B A, représenté par Me Eisenbeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter

D, représenté par Me Eisenbeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet des Hauts de Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2020, Mme C B, représentée par Me Eisenbeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA MAISON APPARTENANT ACTUELLEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC A SUBI QUELQUES DEGATS CONSECUTIFS A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A EISENBERG

DENTAL GOOD DEAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D65 N° MINUTE : JUGEMENT

Arial; font-variant:small-caps } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 41447/05 by Harald Peter EISENBERGER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00867 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Véronique EISENBETH

C B, représenté par Me Eisenbeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C, représenté par Me Eisenbeth, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114100/8-1 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet

administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg

#Eisenberger Gerüstbau GmbH kontra JK.

recours : Appel APPELANTES : SARL SAGA, représentée par ses dirigeants légaux 42, rue Chapon 75003 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Veronique EISENBETH