CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 résultats pour « Eléonore Daniault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94bc432ce7d11a6ca72

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07310

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d963c432ce7d11a6e7bf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [P] [K] Monsieur [B] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882bd88ba22ff74f9cd3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DAIGREMEONT, SA [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B282 DÉBITEUR SAISI Maître [V] [M], es-qualités d’Administrateur Judiciaire de la succession

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d948e7cdc6046d47ce1e36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-C7OFC DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET [Localité 2] & FILS & F DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléonore

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36feb88678c04abab49f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

352J-W-B7F-CVJF5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble [Adresse 1], [Localité 2] représenté par son syndic, le cabinet ORALIA AGENCE MOZART, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléonore

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e0cdc6046d47aef9a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléonore DANIAULT - #B0282 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce5e6367a63fbf3d966

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléonore DANIAULT - #B0282 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb021cdc6046d473a0a2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9b8c432ce7d11a6fac5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DAIGREMONT, SA [Adresse 2] [Localité 6] et encore [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B282 DÉFENDERESSE Madame [V

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172e66d34da2cbdcda1cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; Madame [P] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb44372b5e5e648cb0c64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DANIAULT - M. B.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934425

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société EUROLOG, société civile [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eléonore

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed046d8b1985f45f0e4b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eléonore

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société MATERA [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eléonore

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

697b36b7cdc6046d4716ee5c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0282 Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0282 Madame [O] [Y] épouse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d47cf40727a0043bb6a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEPANNAGE ET RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323O N° MINUTE : JUGEMENT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e4153a681ed727f2a4de5d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXT NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : Me Eléonore

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ec432ce7d11a6d8d3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b510e2901d10fa38c0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RTCJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →