COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [2], représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/

FROMAGERE D’ORBEC 654 Route de Lisieux 14290 ORBEC représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS Défendeur CPAM DU CALVADOS

EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie

N° RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBS Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Emilie

COMPANY FRANCE 3 boulevard Georges Bidault CROISSY BEAUBOURG 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Emilie

[D] ) 4 Boulmevard de Mons 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par Me Emilie WILBERT substituant Me Olivia COLMET DAAGE de l'AARPI MARVELL, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A

02096 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCYB N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître EMILIE

/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [1] - [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substitueé par Me Emilie

KEOLIS BUS VERTS 19 chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS Défendeur CPAM

JANVIER 2024 N° RG 22/01260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GV DEMANDEUR : Société [12] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie

N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie

RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Code NAC :89E DEMANDEUR : Société [9] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie

23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [9] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie

DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Emilie

Références : 20/00188 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie

RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAÅGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie

JANVIER 2024 N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M DEMANDEUR : Société [11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie

JANVIER 2024 N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WG DEMANDEUR : Société [11] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie