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39 résultats pour « Eric GICQUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856e

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Patrick PONCHELET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : E0899 INTIMES - Monsieur [N] [L] exerçant la profession de courtier en assurances [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd092

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

M] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Eric

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93256

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

X... épouse X... née le 04 Décembre 1977 à FORT DE FRANCE (97200) demeurant ... - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301118

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Giosuele Y... à payer à MM.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed16e2980a82f59d990e2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01336

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1722980a82f59d9915c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01381

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1792980a82f59d9924a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01427

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed16f2980a82f59d990ff

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01380

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3207d408f8d4c18197

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric GINTRAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
CA

4ème Chambre

68872fdd147ef4d642d3766d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

CREANOVA FLAVORS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 07809 APPELANTS Monsieur Eric

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET Me Eric

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d2f07d408f8d4c180f1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebe43b00e05d4fac7b5

Appel

12 août 2022

12 août 2022

LOUNATFLO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François GABORIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1eabfd75b73b3e3f12a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, en qualité d’assureur de l’Atelier d’Architecture [X] [D] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e81

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

La Poterie 37500 COUZIERS Convoqué, Comparant et assisté de Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb4b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [V] Exerçant sous l'enseigne ARMOR ENERGIE né le 06 Mai 1980 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la société ERI en tous les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

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