assistée de Me Frédéric Fouilland, avocat au barreau de Lyon, INTIMÉE Sarl Elosi [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille substitué par Me Eric

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric MOUVEAU MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

C...mis en présence d'Eric X...a désigné ce dernier comme étant celui qu'il avait vu tenir un morceau de bois ; " alors qu'Eric X...a reconnu n'avoir ramassé qu'un manche de pioche laissé par un des

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [TS] [A] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN,

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

N° RG 24/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KP Minute n°24/ DEMANDEURS : [O] [C] [P] [X] [P] [K] [H] SARL MONDESIR IMMOBILIER tous représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, Vice-Président, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L.

de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Geneviève CARALP-DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS.

X..., CONDAMNE Eric X... aux dépens".

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

l'insuffisance de discernement tenant à un très jeune âge en ce qu'elle lui était propre ne saurait être regardée comme une cause extérieure ou étrangère, exonératoire de sa responsabilité de gardien du morceau

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

Eric Z... accusé de viol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset, en date du

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2848 Numéro de Procédure collective : 2024RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM PARIS MONCEAU

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.