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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch Civile Cab 1
69d569aecdc6046d4771e28c
7 avril 2026
7 avril 2026
07 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [U] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Mécanicien, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Estelle
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2012:MI00271
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Arrêt n° 271 P + B + R + I Pourvoi n° Q 11-18. 710 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la compagnie Huk Coburg, société de droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
12 novembre 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb3f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEMANDEUR : Madame [P] [B] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] ([Localité 12]) de nationalité Française Profession : Ingénieure [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
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17 avril 2008
17 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f39
25 avril 2022
25 avril 2022
CALAIS CEDEX Représentée par Mme [I] [C] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [Z] [D] 17a chemin des Eucalyptus 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS Représentée par Me Rodolphe HUBER
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2209096_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B C A , représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95b
16 février 2006
16 février 2006
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Quartier Cassanade BP32 30620 BERNIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUCHÂTEL, conseiller qui a présenté son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
.-11000 NARBONNE représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie HUI BON HOA substituant Maître Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20dfcc4cf860008dff516
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représenté par son syndic, le Cabinet DESRUE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 352 465 678 C/O CABINET DESRUE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Estelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
19 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant et domicilié audit siège, Parc d'Activité d'Equator - Boulevard Alfred Nobel - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Estelle
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
7 avril 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par le cabinet Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 11 avril
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0419REP002887195
19 avril 1999
19 avril 1999
Par arrêt du 28 janvier 1997, le tribunal départemental de Bucarest, saisi d’office et siègeant à huis-clos, prononça un arrêt de rectification des erreurs matérielles du procès-verbal d’audience
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