[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5], [Localité 1] - ALGÉRIE représenté par Me Estelle IVANOVA, avocat au

se disant né à Imsaad, Identité du père : [L] [R] [X], serait décédé en 2004 - 2005 Identité de la mère : [U] [F], décédée en 2013 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Estelle

[Z] [C] né le NP à NP, de nationalité algérienne se disant né le 18 octobre 1993 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau

[C] [O] né le 28 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

[F] [M] né le 25 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris

[X] [F] né le 15 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - M.

[C] [I] né le 30 août 2000 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[S] [N] né le 20 août 1994 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] C.E.M OUNAR MET, Soul El Khemis [Localité 4] [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Me Estelle

[U] [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité Sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Estelle IVANOVA, avocat de permanence au barreau de

[H] [K] né le 23 août 1980 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Estelle Ivanova, avocat commis d'office au barreau de

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 1] [Localité 1] [Localité 6] (ALGERIE) représentée par Me Estelle

de grande instance de Melun - RG n° 13/00095 APPELANTE Madame [E] [C] [J] épouse [L] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Estelle

Défendeur(s) : ASP30 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 834 172 256 Représentant(s) : MAITRE IVANOVA Adriana Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

A B, représenté par Me Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

    The applicant was born in 1974 and lives in Ivanovo. He is a journalist writing for the Ivanovo-Press newspaper. A.     Publications about the events at the summer camp 6.

    The applicant claimed that, as a result of the publication of the list, he had lost the trust and esteem of his friends and of the Polish community in the USA.

DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 3] représenté et assisté de Me Ivana

In the case of Rumyana Ivanova v.

Registrar   President Appendix List of the applicants :   Applicant’s name Year of Birth Place of Residence Nationality Member of Bar Association Chiara PERNECHELE 1973 Roncegno Terme (TN) Ivana