CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « Fanny CHARVIER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09444 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ45 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Fanny

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TJ

Référés

69d8040acdc6046d47afcf0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny CHARVIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 446 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a619f939ca6242d07b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18] - [Localité 10] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ad19a7f19a78305ad3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQHZ Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416734e0040aa3735ccbf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGOJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a73e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en Es qualité d’assureur de la société AJEBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb0311c3411ff34529ed2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés SEIGNERIE INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DB2H-W-B7H-XQ6V Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e502ef4af38960ba55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SAS KORELL, anciennement dénommée E2CA INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a766f491b6d2638e759

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b9102633

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563043

Appel

21 août 2024

21 août 2024

le n° B 542 073 580 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la société SIB Représentant : Me Fanny

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6801dfc7354955cf78ced450

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-11182 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : La société GMF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

668c2bd9894f7f4d2e09f6e5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FAVRIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a519f939ca6242d059

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03503 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXK5 Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny

Source officielle