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197 résultats pour « Fournier Pieuchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68a8df02d71c382e8b5dac46

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202121_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SCI LES ANGOUMOISELLES, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101085_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

E, représentés par Me Fournier-Pieuchot, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400262_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Maisons Charentaises, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201832_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B, représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Marsilly (Charente-Maritime) a délivré un permis de construire

Source officielle
TJ

CG

69869a93cdc6046d474c0bd2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 399 960 905 prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 4] représentée par Maître Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, membre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302496_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Distillerie Bouchereau, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100071_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, représenté par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Prée a approuvé son projet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100117_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, la commune de Château d'Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03755_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001367 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401864_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

F C, représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le maire de La Rochelle a délivré un permis d'aménager n° PA17300230007 à

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TA

2ème chambre

DTA_1901090_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, la communauté d'agglomération du Grand Guéret, représentée par Me Fournier-Pieuchot, avocate, conclut au rejet de la requête en raison de son caractère

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TA

2ème chambre

DTA_2002101_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021, 6 et 12 septembre 2022, la commune de Croix-Chapeau, représentée par Me Fournier-Pieuchot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, M. et Mme C représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202137_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

F D, représentés par Me Christelle Fournier-Pieuchot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203091_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B C, représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300034_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

janvier et 28 février 2023, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau, représentées par Me Christelle Fournier-Pieuchot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100139_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune du Château d'Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514649_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Fournier-Pieuchot demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle