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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MEVEL Maître Guillaume METZ S.A.R.L.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
avocat plaidant au barreau de PARIS - #K0068 Société BOUYGUES TELECOM Sur le PV de signification : [Adresse 4] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 5] représentée par Maître François
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat
659eef036976f1c644e78540
10 janvier 2024
SECOIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - # DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue
8ème chambre 1ère section
65c3d94dc432ce7d11a6cab4
30 janvier 2024
SR 26 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté
4e chambre 2e section
5fd9c5d1067778bd0910fa10
27 novembre 2019
MEVEL Me Valérie LINEE-MICHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004870
29 décembre 2006
Marion Merrell Dow, résultant du plafonnement de cette retenue au taux de 15 % prévu par la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la restitution
Chambre des référés
6696c5ec9a603a692913d71f
16 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHU
69d5520ecdc6046d47702f8d
7 avril 2026
Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS - #J0109 DEFENDEURS SCI SO PI [Adresse 3] [Localité 3] non constituée Madame [W] [P] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth DE AZEVEDO,
civ3
613722bacd58014677400b41
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Florilège, société anonyme, dont le siège est ...,
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232101
27 juillet 2005
Jean-François Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SCI BELLE AURORE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que
PC CIVIL
6a0f733ecdc6046d477e378a
21 mai 2026
[Z] [T] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès
13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
MEVEL Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
LINKCITY ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 31] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 S.A.S.
6ème Chambre
DTA_2401909_20260127
27 janvier 2026
conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. / La délivrance de cette carte est
6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
69e2adc7cdc6046d479fcc7c
10 avril 2026
° N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EB Minute : 26/311 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES C/ [U] [G] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c87ebd3db21cbdd856b8
18 octobre 2001
Louis et de BALEY Marie-Françoise De nationalité française, marié, consultant Demeurant 12, Chemin de Kergreis - 29000 QUIMPER Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître COROLLER-BEQUET
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
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