EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [K] [W] [M] [S] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Françoise

née le 18 avril 1946 ... 01400 ROMANS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Madame Gisèle A...

DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 01660 MEZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise

né le 11 Octobre 1982 à VENISSIEUX (69200) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au

né le 13 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au

né le 11 Mars 1971 à GIVORS (69700) ... 01500 AMBRONAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Date de

née le 18 Octobre 1975 à BELFORT (90000) ... 01540 VONNAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE En présence du Procureur Général, représenté par Madame Véronique ESCOLANO, sustitut général * * * * * * Date

née le 03 Mars 1959 à LYON (69003) ... 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de l'AIN INTIME

né le 22 Octobre 1951 à TREVOUX (01600) ... 01400 CHANOZ-CHATENAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

né le 14 Juillet 1962 à CANTANHEDE (Portugal) ... 69400 LIMAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

né le 08 Septembre 1962 à THOISSEY (01) ... 01340 ST SULPICE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

Localité 4] Représenté par Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Mme [J] [D] née le 30 novembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Françoise

née le 09 Janvier 1971 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) ... 01400 ROMANS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN

né le 10 Septembre 1967 à SAINT-RAPHAEL (83703) ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau

AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [F] né le 13 Avril 1965 à BELLEVILLE SUR SAONE (69) de nationalité Française

Karine Y... épouse X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE née le 30 Décembre 1973 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise

Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise