GUINTOLI [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 S.A.S.

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-130 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 14 Mars 2023 Appelants : Monsieur [N], [X] [E], représentant : Me Franck

inscrit au greffe sous le N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck

: 24/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Franck LAFON, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 318 DÉFENDERESSE

à la cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LAFON -Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2023F00376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Franck

RCS de [Localité 6] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me [S], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck

NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat

rendu le 20 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 18/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Franck

01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE

EUROPE ET COMMUNICATION RCS Versailles n° 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Stéphanie LEGRAND

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Franck

15 Juillet 2022 par le Président du TJ de [Localité 4] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

RCS de [Localité 11] sous le numéro 781 423 280, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Franck

rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck

Adresse 7], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254, Me Franck