Troisième chambre Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Z] SAS [Adresse 1], et son établissement secondaire [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°498 563 873 Représentant(s) : Maître Garance

LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [W] [X], demeurant [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats

LIBELLIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Shirly COHEN, avocate au barreau de PARIS - #G0486 (avocat postulant) et Maître Garance LEPHILIBERT, avocate au barreau de NANTES (avocat plaidant

LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [J], [M], [L] [Z], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au

IMMOBILIER ID.O (RCS NANTES n°904 150 141), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Société SMABTP es qualité d’assureur de la société MAISON SMA et d’assureur dommages-ouvrage et CNR

LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.

----------------------------------------- [R] [E] C/ [S] [W] [V] [G] [H], [D] [B] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Maître Garance

DU [Adresse 12] représenté par son Syndic Bénévole : Monsieur [H], domicilié : chez SYNDIC BENEVOLE : Monsieur [H], dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Garance

487 624 777 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Mélanie PLECQ, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Garance

° RG 25/03929 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJL (Réf 1ère instance : 25/00262) SDC [Adresse 1] c/ SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lephilibert

D’UNE PART ET : Madame [P] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse

publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [W], [R], [O] [A], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Garance

PROPRIETES PRIVEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Gratiet Me Lephilibert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

prononcé publiquement le 06 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Garance

LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [B] [E] exerçant sous l'enseigne AM COUVERTURE né le 07 Février 1995 à MEULAN (78250) [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté

LORADIS venant aux droits de la société HL 44, enseigne "HAUTEUR LARGEUR" [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Garance LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL

[Adresse 3] A [Localité 4] représenté par son syndic la SARL PUGET IMMOBILIER, domiciliée : chez SA PATRICK PUGET, dont le siège social est sis [Adresse 1], rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de