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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
662fea2cb89538338ece02e9
29 avril 2024
29 avril 2024
GRAVIERS représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 238 S.C.I.
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d32
21 avril 2022
21 avril 2022
par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/01036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Grégory
Source officielle3e chambre
60351cb3529ab548287abe38
16 juin 2016
16 juin 2016
appel d'un jugement rendu le 12 mars 2015 par la 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG N° 13-10551) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory
Source officielle1re chambre 2e section
643f891bad85da04f53a3d8a
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-22-46 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Grégory
Source officielle11e chambre
6035d2ed13061339d36a229d
18 février 2016
18 février 2016
Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01965 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory
Source officielle1re chambre 2e section
60371b4277dc49b586755417
9 juin 2015
9 juin 2015
Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi MAKELA-DANTZER Me Grégory
Source officielle1re chambre 2e section
631835310876004f131a61d4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-20-0172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Grégory
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff19
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Barthélemy LACAN, RÉPUBLIQUE
Source officielleRéférés
EBOUEc/S.A
67f42a4f4e0040aa37361264
7 avril 2025
7 avril 2025
ALLAVOINE PARCS ET JARDINS [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 238 S.A.R.L.
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALLAVOINE PARCS ET JARDINS [Adresse 16] [Adresse 66] [Localité 50] Représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 238 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36ebb8c0355000835f7ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AGENCE DE SERVICES PROFESSIONNELS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Grégory VAVASSEUR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 238 et Me Franck NICOLLEAU, Plaidant, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/01926 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb77892696303b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AUSTRUY PATRIMOINE, RCS de Versailles sous le n° 494 724 412, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Stéphanie GAUTIER, Me Xavier
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDEUR : Madame [B] [S] [X] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat plaidant Me Samy ROBERT avocat au barrau de Nantes et pour avocat plaidant Me Grégory
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603484d020354272520cea20
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Madame [M] [O] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Représentés par Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2467 Assistés de Me Grégory
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
7 mai 2026
7 mai 2026
1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Grégory
Source officielleTroisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 500 934 070 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Grégory
Source officielle11e chambre
615e0d1dc25a97f0381f4bcd
8 janvier 2015
8 janvier 2015
HUIT JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Grégory
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5371669d540ac7bab57
18 mars 2010
18 mars 2010
[P] [H] né le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 15] ([Localité 15]) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 280817 Rep/assistant : Me Grégory
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